Ce que tout le monde doit savoir à propos du travail détaché

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Le statut de travailleur détaché anime les discussions au sein Parlement européen, depuis quelques années. En effet, les écarts de salaires et de contributions sociales entre les différents États de l’union entrainent un déséquilibre au niveau du traitement des salariés. Ainsi, ceux qui sont en détachement se sentent souvent lésés…

Qui sont les travailleurs détachés ?

Les travailleurs détachés sont les salariés venus d’un État membre de l’Union européenne pour travailler temporairement dans un autre pays du territoire national. Au cours de leur détachement, ces travailleurs sont soumis aux régimes de sécurité sociale de leur pays d’origine. En d’autres termes, ils participent notamment aux cotisations et aux contributions sociales de leur pays émetteur. Aujourd’hui, le travail détaché représente moins de 1% des emplois au sein de l’Union. Cependant, il est souvent considéré comme une forme de dumping social. C’est-à-dire, une manœuvre politique des employeurs incitant les inégalités entre salariés.

Dans la plupart des cas, le détachement a lieu lorsqu’un employeur signe un contrat avec un autre partenaire européen. Aussi, le fait d’envoyer un salarié vers un établissement d’un même groupe constitue un détachement. À condition, bien sûr, que le pays d’accueil reste un membre de l’Union. Pour le contrat de travail, il doit être de 12 mois au maximum. Mais, un délai supplémentaire de 6 mois est acceptable sous réserve d’une bonne motivation. En tout cas, le salarié travaille pour fournir un service à titre temporaire dans le pays destinataire.

Des accords pour mieux encadrer le travail détaché

La Communauté européenne s’efforce depuis plusieurs années de mieux encadrer le détachement. Ainsi, les salariés détachés sont mieux protégés grâce au principe « à travail égal, salaire égal ». En effet, partout en Europe, les salariés détachés sont rémunérés d’un salaire équivalent ou supérieur au salaire minimal en vigueur dans le pays d’expatriation. En France, il s’agit du salaire minimum interprofessionnel de croissance ou SMIC. Concernant le régime de la sécurité sociale, le travail détaché doit également permettre aux employés concernés de profiter de l’assurance maladie. La couverture peut par ailleurs s’étendre vers leurs proches, selon les cas prévus par la loi.

La soumission à la sécurité sociale d’origine ouvre ainsi droit à de nombreux avantages comme le transport, l’hébergement, la nourriture… Toutes les charges engagées par le travailleur détaché au cours de sa mission doivent être payées par l’employeur. Elles ne doivent en aucun cas être déduites du salaire du travailleur.

Enfin, outre le principe d’égalité de traitement, le principe de faveur s’applique également sur tout le territoire européen dans le cadre d’un détachement. Autrement dit, le travailleur détaché doit bénéficier des dispositions nationales plus favorables entre celles des deux pays.

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