Congé ou temps partiel pour création d’entreprise

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Vous œuvrez au sein de votre société depuis un certain temps (ou pas) mais l’envie d’entreprendre vous démange. Vous rêvez de prendre la poudre d’escampette et de louer votre bureau dans un vaste centre d’affaires où vous créeriez un réseau professionnel solide. Oui mais voilà, bâtir un projet viable, cela prend du temps et une belle part de risque persiste. C’est inhérent à l’aventure, certes. Mais plus on la minimise, plus on est serein.

Au lieu de passer ses nuits et week-ends à plancher sur un projet d’entreprise, un employé peut réclamer le beurre et un peu de l’argent de son beurre. On appelle ça le congé ou temps partiel pour la création d’entreprise. Explications !

Congé ou temps partiel : sous quelles conditions ?

La loi française permet, sous certaines conditions, de prendre du temps pour tenter de monter sa boîte, tout en conservant son poste. Confortable, n’est-ce pas ? Pour que le salarié puisse demander un congé ou un temps partiel à cet effet, il faut :

  • Qu’il ait au moins 24 mois d’ancienneté dans son entreprise ;
  • Que son précédent congé ou temps partiel remonte à plus de trois mois.

Vérifiez toutefois qu’aucune mention modifiant ces règles n’ait été inscrite dans un accord d’entreprise ou de branche, ou dans la convention collective à laquelle vous êtes soumis.

L’employé doit faire parvenir sa demande à l’employeur au moins deux mois avant sa prise de congé ou temps partiel, en y spécifiant bien la durée souhaitée de son aménagement de travail. Notez qu’il est d’un an renouvelable. À l’issu de ce temps, l’employé peut reprendre son poste avec une rémunération similaire ou démissionner, en le stipulant trois mois avant la fin du congé ou temps partiel, dans les deux cas.

Que peut faire l’employeur ?

Si au bout de trente jours après la remise de la demande, l’employeur ne s’est pas exprimé, alors elle est considérée comme acceptée. Après la remise de ladite demande, l’employeur a le droit de repousser de six moisce congé ou temps partiel, dans le cas où son entreprise subit trop d’absences simultanées. Il peut aussi refuser la demande si le salarié ne remplit pas tous les critères ou s’il juge que cela peut mettre en péril son activité (dans le cadre d’une entreprise de moins de 300 employés).

Avantages et inconvénients

La possibilité de prendre un congé ou un temps partiel pour monter son entreprise offre un beau filet de secours à celui qui ne réussirait pas à faire prendre son activité. Il retrouve son poste. Toutefois, pendant un congé plein, il ne cotise pas pour sa retraite et ne touche pas de salaire. Dans le cas d’un temps partiel, sa rémunération est revue à la baisse, proportionnellement à son temps de travail. Ce sont des points importants à considérer lors d’une étude de marché sérieuse avant de se lancer.

Crédit photo : https://pixabay.com/fr/%C3%A9tudiant-dactylographie-clavier-849825/

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