Le délit de fuite automobile

logo-aps

En matière routière, tous les élèves suivant des cours dans l’optique de l’obtention du Code de la Route apprennent qu’il convient de protéger, alerter puis secourir dans l’hypothèse de la survenance malheureuse d’un accident de la circulation.

Pourquoi un contrat d’assurance automobile

En effet, le fait de s’arrêter au bord de la route en toute sécurité afin de prendre en charge une personne subissant une situation difficile apparaît parfaitement légitime sur le plan moral. Il s’agit en outre d’une obligation légale à laquelle tous les usagers de la route doivent se soumettre.

Néanmoins lorsqu’une personne est à l’origine de la provocation directe ou indirecte d’un sinistre, il arrive ponctuellement qu’elle ne s’arrête pour fuir les risques de poursuites judiciaires ou policières, mais essentiellement en raison de l’absence de contrats d’assurance automobile. Il est effectivement obligatoire de disposer un contrat d’assurance automobile afin de circuler sur les routes hexagonales.

La circulation routière est suffisamment dangereuse pour ne pas ajouter un aléa consistant dans le fait de savoir si la personne responsable d’un accident est titulaire ou non d’un contrat d’assurance automobile. Cependant au-delà de toutes les problématiques morales et assurantielles, il est également vivement recommandé de porter assistance aux personnes souffrant de difficultés en raison du caractère particulièrement intransigeant du Code Pénal en la matière.

Une pénalité sévère

Il prévoit effectivement que « le fait, pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

Par voie de conséquence et malgré toutes les fausses justifications précédemment évoquées, il est fortement préférable de s’arrêter pour s’enquérir de la situation de ces personnes. Il s’agit toutefois d’un comportement globalement majoritaire sur les routes hexagonales car le délit de fuite ne se pratique pas couramment en pareilles hypothèses.

Partager

Laisser un commentaire

Votre nom Votre Email Site web


+ quatre = 9

Votre commentaire