Le marché des crédits: le rôle de la banque nationale belge

Pour lecarrefourdesentreprises

Quand vous demandez un crédit, l’établissement de crédit que vous sollicitez doit obligatoirement consulter la base de données de la Banque Nationale de Belgique (BNB) avant de vous l’accorder. Il doit vérifier votre capacité de remboursement. Petit tour d’horizon sur les rôles et activités de la BNB dans les souscriptions de crédit.

Les missions de la BNB

La Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) de la Banque nationale de Belgique (BNB) a pour mission d’éviter le surendettement des consommateurs. Elle tient un registre de tous les prêts contractés par les particuliers et renseigne des éventuels défauts de paiement liés à ces crédits. Cela fait maintenant plusieurs années que les demandes de crédits à la consommation affluent. Ce qui a induit une importante hausse de surendettement en raison de la facilité et de la rapidité d’octroi de ce type de prêt.

Un des principaux rôles de la BNB est de veiller à votre stabilité financière. Avant toute prise d’un nouveau crédit, l’organisme de prêt doit vérifier que vous suivez le remboursement de vos prêts en cours. En cas de défaut de paiement sur au moins 3 mensualités du crédit existant, la BNB vous met sur sa liste noire. Vous serez ainsi fiché négativement en tant que mauvais payeur. Une situation qui peut réduire vos chances d’obtenir un autre crédit à néant.

Seulement, gardez à l’esprit, qu’être fiché à la BNB, ce n’est pas une sanction, mais une mesure de protection!

Les crédits signalés à la BNB

Tous les crédits conclus sont enregistrés dans le fichier de la CCP de la BNB. Le fichier contient un volet positif et un volet négatif. Au début, les dossiers de crédit sont fichés positivement. Mais en cas d’impayé, les sociétés de crédit doivent en aviser la CCP qui inscrit le crédit contentieux dans le volet négatif.

Lorsque vous demandez un crédit à la consommation ou un crédit immobilier, la banque jette un œil au fichier de la CCP pour déterminer votre capacité à régler vos mensualités de crédit.

Si vous détenez un crédit contentieux ou êtes dans un plan de Règlement Collectif de Dettes (RCD), vous aurez énormément de difficulté à faire un nouveau prêt.

Dans ce cas, remboursez vos prêts pour pouvoir emprunter de nouveau.

A savoir que les banques et sociétés de crédit remplissent également leur propre fichier, indépendamment de la CCP. Ce fichier ne contient que les crédits non pris en compte par la BNB. Il s’agit de prêts souscrits par des particuliers pour des besoins personnels ou professionnels :

  • prêts à tempérament
  • crédits-baux (leasing)
  • crédits hypothécaires

Les crédits sont notés dans ce fichier en cas de manquement à 3 mensualités de crédit ou lorsque les sommes dues sont aussitôt exigibles en raison d’un non-respect des conditions générales de crédit.

Les types de fichage à la BNB

Il existe deux manières d’être fiché à la Banque nationale Belge: le fichage ouvert et le fichage zéroté.

Le fichage ouvert

Un emprunteur est dit en fichage ouvert quand il n’a pas payé deux mensualités au moins sur son crédit à la consommation et que ce crédit n’a été ni remboursé, ni régularisé au moment où l’établissement de prêt regarde le fichier de la BNB.

Si le compte bancaire ou l’ouverture de crédit du débiteur est en découvert non-autorisé, celui-ci est dit en fichage ouvert et devient interdit bancaire.

Le fichage zéroté

Quand les mensualités de retard ont été payées, que le crédit ou l’ouverture de crédit en dépassement sont normalisés, l’emprunteur est en fichage zéroté. Ce qui signifie que sa situation financière s’améliore. Il peut alors obtenir un crédit hypothécaire s’il possède un patrimoine à offrir en garantie.

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