Le principe de la déontologie du détective privé

Origine du code déontologie du détective privé

Certaines professions sont règlementées par des codes de déontologie qui définissent l’éthique et notamment les devoirs et les droits de chaque membre. De ce fait, les agents de recherches privées possèdent eux aussi un code de déontologie depuis le 10 juillet 2012 qui comporte 32 articles.

A quoi sert le code déontologie du détective privé ?

Le code de déontologique permet de donner une ligne directrice du comportement à adopter avec le client mais aussi avec les autres détectives privés. Il est basé sur la transparence des méthodes employées pour le recueil des informations relatives à une enquête. Les acteurs de la sécurité privée sont donc contraints de suivre l’éthique regroupant les droits et les devoirs de chaque membre. Ils sont aussi tenus au secret professionnel qui consiste à garder confidentiel non seulement les informations données par le client mais aussi les informations récoltées lors des investigations.

Méthode de travail des détectives privés

Le processus se déroule sur plusieurs étapes dans la légalité, la légitimité et la moralité. Suite à un entretien avec le client, le détective privé procède à des investigations de terrain. Il peut aussi effectuer des enquêtes administratives selon la mission qui lui est confiée. Les éléments matériels ainsi que les témoignages issus de ses recherches sont alors retranscrits dans un rapport détaillé, circonstancié et précis puis remis au conseil du client.

Un manquement au code de déontologie répréhensible par la loi

L’utilisation des informations personnelles du client sans le consentement de dernier à des fins frauduleuses entraîne de graves conséquences. Il peut s’agir d’un retrait de l’agrément et de l’autorisation administrative entraînant l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer le métier. La sanction peut aussi se présenter sous forme d’une amende assez conséquente. Les tribunaux compétents estiment le montant de l’amende au cas par cas.

www.afip-detective.com

Partager

Laisser un commentaire

Votre nom Votre Email Site web


1 + un =

Votre commentaire