Les procédures pour obtenir un permis d’exploitation restaurant

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Ouvrir un restaurant n’est pas une chose facile à faire. Si vous souhaitez entrer dans le domaine de la restauration, il est important d’accomplir quelques formalités administratives. La puissance publique exige de la part du propriétaire qu’il ait en sa possession certains documents avant d’ouvrir. L’obtention d’un permis d’exploitation est essentielle pour un restaurateur, car il lui permet d’accomplir toutes les formalités relatives pour l’ouverture de son restaurant.

Comment se procurer un permis d’exploitation ?

La loi oblige les personnes œuvrant dans la restauration et l’hôtellerie à avoir un permis d’exploitation. Si votre souhait est de posséder un restaurant, il faut acquérir un permis exploitation restaurant. Afin d’avoir ce document, il faut que vous suiviez une formation de trois jours payante. Cette formation a comme but d’informer le restaurateur sur les règles d’hygiène à suivre afin d’avoir un établissement propre, les méthodes de conservation alimentaire, la protection des mineurs, la lutte contre l’état d’ivresse dans les lieux publics, les règles qui régissent les produits stupéfiants, les cas d’engagement de la responsabilité civile et pénale du propriétaire, des employés et des clients, la répression contre les bruits et la vente des boissons alcoolisées.

Le permis obtenu après la formation est valable 10 ans. Les 10 ans écoulés, vous devrez le renouveler en suivant une nouvelle formation afin de mettre à jour vos connaissances. Pour que votre permis soit accepté par les autorités administratives, il faut qu’il soit délivré par un organisme agrée par le ministère de l’Intérieur. Si vous ne savez pas quel organisme est agréé, il suffit de vérifier sur le site du ministère de l’Intérieur leurs listes.

En ayant ce document, vous pouvez accomplir les diverses formalités en vue d’ouvrir votre restaurant.

À quoi sert un permis d’exploitation ?

Il permet au propriétaire d’un établissement de restauration de faire les démarches en vue de vendre des liquides alcoolisées. Ce document va lui servir afin d’obtenir une licence de débit de boisson. Quinze jours avant l’ouverture, il doit se rendre à la mairie de sa circonscription avec le permis. Les personnels de la mairie vont lui délivrer un récépissé concernant la déclaration de licence à donner au greffe du tribunal de commerce.

Cette licence est indispensable dès qu’il y a des boissons alcooliques dans votre établissement. La catégorie de la licence obtenue dépendra du type de boisson vendu. Dans les restaurants, ce sont les licences de catégories II et III qui sont les plus demandées.

Ces procédures ont été mises en place par l’administration pour assurer la santé des citoyens.

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