L’essentiel de la réglementation française des drones civils

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L’arrêté du 11 avril 2012 définit le drone civil comme un aéronef civil qui circule «sans aucune personne à bord dans le cadre des activités d’aéromodélisme, des activités particulières, ou des vols expérimentaux». Cette définition est résumée par l’article 2 de l’arrêté par l’expression «aéronef télépiloté». De manière générale, on observe une volonté d’encadrement strict des drones civils, notamment pour des raisons de sécurité. Cela est dû en particulier aux exigences liées à la capacité du «télépilote» (la personne qui contrôle la trajectoire du drone) et aux conditions d’utilisation d’un drone.

Les conditions d’utilisation d’un drone

Des dispositions de l’arrêté exigent que le télépilote ne soit gêné par quoi que ce soit lorsqu’il contrôle la trajectoire du drone. Premièrement, quand on pilote le drone, on laisse toutes les autres activités de côté. En d’autres mots, on doit se focaliser pleinement sur le pilotage. Ainsi, le vol du drone doit se faire «en vue directe» du télépilote. Donc soit le drone est censé ne pas sortir de son champ visuel, soit le drone doit pouvoir être guidé par «ligne optique directe». Deuxièmement, on ne peut pas télépiloter un drone quand on est à bord d’un «véhicule de déplacement». Troisièmement, la double commande est requise pour l’aéromodèle (drone utilisé à des fins de loisirs et de compétitions) si la personne qui le fait décoller veut ensuite visualiser les « images prises à bord» et les utiliser comme moyen de navigation. Dans ce cas alors, une autre personne doit intervenir comme télépilote. Car c’est ce télépilote qui guidera l’aéromodèle de manière à ce qu’il puisse à tout instant éviter les obstacles et les autres aéronefs.

La capacité du télépilote

L’arrêté n’est pas très précis sur ce point. Toutefois à la lumière des dispositions qui réglementent les conditions d’utilisation des drones civils, on peut dénoter des exigences, certes implicites, portant sur la capacité d’une personne qui pourrait prétendre à être télépilote.

1.Le télépilote est censé avoir une connaissance précise sur le guidage du drone. Tout particulièrement, il doit pouvoir manœuvrer de manière efficace en cas de problème en vol. C’est surtout le cas d’une personne qui télépilote un drone dit «automatique». Ce type d’aéronef est programmé avant ou pendant le vol pour poursuivre une trajectoire définie, sans l’intervention du télépilote. Mais en cas de défaillance, le télépilote doit se tenir prêt à intervenir pour la «commande de secours».

2. Une entreprise qui utilise des drones civils pour ses activités doit obtenir une autorisation préalable. Cette autorisation est délivrée compte tenu du niveau de sécurité relatif à l’usage des drones par l’entreprise, mais également de la compétence du ou des télépilotes. L’entreprise doit entre autres mentionner dans sa demande la formation initiale et/ou continue suivie par chaque télépilote. L’arrêté exige même une formation spécifique pour chaque type de drone. Par exemple, une personne ayant suivi une formation pour piloter un drone «captif» (physiquement relié au sol ou au télépilote) n’est pas la même que pour un «aéromodèle», le pilotage de ce dernier exigeant une plus grande dextérité.

En suivant le lien www.khababa-lawyer.com, vous trouverez toutes les catégories de drones civils mentionnés par l’arrêté, avec des renseignements sur leur conformité aux exigences réglementaires.

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