Les notions de base de la propriété intellectuelle

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Selon les statistiques, le nombre de startups et d’enseignes tend à augmenter de plus en plus en France. Il est donc crucial de protéger sa firme contre la concurrence. Outre les techniques de cryptage digital, la compréhension en droit de la propriété intellectuelle peut être nécessaire en ce sens.

Que couvre le droit de la propriété intellectuelle ?

Le droit de la  propriété intellectuelle couvre tous les détails qui font l’unicité de l’entreprise. Cela  peut être une enseigne, un logo, un slogan ou des  secrets de fabrication des articles.

Le but est la protection d’une marque déposéemais pas seulement. C’est aussi un moyen pour faciliter la recherche des prestataires par le client. Deux sociétés différentes, à moins de monnayer l’usage du signe, ne peuvent pas utiliser les mêmes logos. Elles assurent  la réputation sur le marché et également sur la toile.

Cependant, un contrat de conception d’un logotype n’est pas protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Certes, les web designers sont les créateurs du contenu graphique, mais ils n’ont pas le droit de le déposer en leurs noms. La propriété de leurs œuvres sera transférée à l’entreprise qui a payé le prestataire. Ce dernier ne devra plus vendre cette création à une autre société.

Faire valoir ces droits avec un avocat spécialiste

Faire valoir les droits de  la propriété intellectuelle n’est pas à la portée du premier amateur venu. On a beau être un manager de renom. Pour les plaintes en concurrence déloyale, il faut avoir des bases de droit et connaitre les procédures à suivre au sein du tribunal de commerce.

Pour faire appel à ce droit, il faut enregistrer son avoir auprès des administrations compétentes. Une cotisation sera demandée annuellement pour  la protection de cette prérogative. Quelques démarches administratives sont à accomplir pour l’enregistrement de la marque. Un avocat spécialisé en la matière pourrait être utile.

Une fois déposée, la marque ne peut pas être  employée par une autre société sous peine d’une sanction civile, voire même pénale. En effet, si un travailleur utilise le logo en question, sans pour autant être affilié à l’entreprise propriétaire, il pourra être poursuivi pour une  concurrence déloyale.

 

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