Dans le monde des affaires, il est essentiel de se démarquer de ses concurrents par le biais d’une identité de marque. Qu’il s’agisse de votre image de marque, innovation ou création, il est crucial de protéger votre propriété intellectuelle afin d’augmenter l’avantage compétitif de votre entreprise et de vos produits ou services. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle définit la propriété intellectuelle comme les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dessins et emblèmes ainsi que les noms et images utilisés en affaires. Au Canada, celle-ci est régie par la Loi sur les Brevets.

Si vous voulez protéger votre propriété intellectuelle Québec, il est recommandé de recourir à un agent de brevets pour vous représenter et faciliter vos démarches. Cela n’est pas obligatoire, mais garantira le succès de votre demande d’enregistrement.

Les marques de commerce

Il existe trois sortes de marques de commerce: la marque ordinaire (un ou une combinaison de mots, de sons ou de dessins servant à distinguer vos produits ou services), la marque de certification (octroyée à plusieurs personnes ou entreprises pour désigner des produits ou des services répondant à une norme définie) ou le signe distinctif (touche à la forme de produits ou de leurs contenants, ou à leur emballage). Il existe d’autres formes de propriété intellectuelle Québec telles que les brevets, le droit d’auteur, les dessins industriels ou encore les topographies de circuits intégrés.

Les agents de brevets certifiés

Un agent de brevets agréé est un professionnel autorisé à représenter une personne souhaitant obtenir un brevet auprès du Bureau des Brevets du Canada. Si vous désirez enregistrer votre marque de commerce Canada, il est recommandé de faire appel à un agent de brevets agréé. Celui-ci pourra vous accompagner dans cette démarche complexe qui requiert une excellente connaissance de la Loi en vigueur et du fonctionnement du Bureau des Brevets. Un agent formé pourra également vous appuyer en cas de contestation de votre droit de propriété. En optant pour un agent, vous vous épargnerez à la fois du temps et des difficultés. Celui-ci pourra également vous appuyer dans la préparation de votre dossier de demande d’enregistrement, qui sera étudié par le Bureau des marques de commerce.

Étapes de l’enregistrement d’une marque de commerce

Après avoir reçu votre demande d’enregistrement de marque de commerce Canada, le Bureau s’assurera de l’absence de concurrence avec une autre marque déposée ou en instance et du respect des exigences contenues dans la Loi en vigueur. La demande sera ensuite publiée dans le Journal des marques de commerce et votre marque enregistrée si personne ne fait opposition à son enregistrement suivant un délai de deux mois. A l’issue de ce processus, vous recevrez un avis d’admission, puis un certificat d’enregistrement, et votre marque sera inscrite au Registre des marques de commerce. L’enregistrement vous confère le droit exclusif d’utiliser la marque commerciale au Canada pendant 15 ans et doit être renouvelé tous les 15 ans. Vous aurez la responsabilité d’employer votre marque de commerce, sous peine de la voir radiée du Registre des marques de commerce.