En tant qu’entreprise, vous devez souscrire à une responsabilité civile professionnelle afin de couvrir certains risques.

La responsabilité civile professionnelle : c’est quoi ?

Elle est obligatoire pour certaines professions et souvent recommandée pour d’autres. Elle couvre les dommages causés à autrui par soi-même, ses salariés ou encore son matériel. C’est une sécurité supplémentaire pour l’entreprise.

À noter :

Il s’agit du même principe que la responsabilité civile personnelle sauf qu’elle s’applique à toute l’entreprise.

Ce qui est couvert

Elle couvre les dégâts suivants :

• Les dommages causés par son fait (conséquences d’un acte),
• Les dommages causés par sa négligence,
• Les dommages causés par son imprudence,
• Les dommages causés par les préposés (les salariés),
• Les dommages causés par les animaux ou les choses que l’on a sous sa garde (machines, bâtiments…).

Les professions concernées

Elle est obligatoire et indispensable si vous êtes dans ces catégories professionnelles :

• professions médicales (médecin, infirmier, sage-femme, etc.),
• professionnels du droit (avocat, huissier de justice, notaire, etc.),
• expert-comptable,
• agent général d’assurance,
• agent immobilier,
• architecte, etc.

Les artisans du bâtiment, les commerçants sont également obligés de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle.

Votre assureur peut adapter votre RC pro selon vos besoins, les garanties pouvant être ajustées.

À savoir :

Les auto-entrepreneurs ne sont pas obligés de souscrire à une RC pro, cependant selon l’activité cela peut s’avérer indispensable.

Dans quelle situation s’applique-t-elle ?

La responsabilité civile professionnelle peut être engagée pour tous les actes professionnels effectués par l’entreprise dès lors que des préjudices ont été causés :

• aux clients ou aux fournisseurs,
• à des tiers suite à la prestation effectuée (même en dehors de tout rapport contractuel).

Le coût d’une Responsabilité civile professionnelle

Il peut varier et dépend en général :

–          de la taille de l’entreprise,

–          du chiffre d’affaires,

–          du secteur d’activité,

–          des risques engendrés oar votre profession.

La responsabilité civile professionnelle fait partie des assurances obligatoires d’une société tout comme l’assurance perte d’exploitation ou l’assurance santé pour ses salariés.

À savoir :

Dés le 1^er janvier 2016 vous serez obliger d’avoir une couverture santé collective pour tous vos salariés.